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Arrêté de Promulgation n° 903 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par decret du 18 juin 1884 ;

Vu le radiogramme n° 172 R. du 30 septembre 1940,

ARRÊTE

Art.1er — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances le décret du 25 septembre 1940 qui étend aux territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies les dispositions du décret du 6 avril 1940, relatif à l’interdiction de transfert de correspondance à travers les frontieres.

Art. 2. — Le present arrete sera enregistré, publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.

 

 

NOUAILHETAS.