Effectuer une recherche
Arrêté de Promulgation n° 955 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la circulaire n° 62 du 23 octobre 1940,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 3 octobre 1940 portant statut des Juifs.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
NOUAILHETAS.