Art. 1er. — Est promulguée à la Côte française des Somalis et dépendances, la loi du 13 septembre 1940 relative à l’obligation d’emploi des démobilisés dans les territoires relevant du Secrétaire d’État aux colonies.

Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré et publie au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.