Effectuer une recherche
Arrêté n° 1005 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française «les Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le radiogramme n° 273 R. du 1er novembre 1940.
ARRÊTE
Art. 1 er . — Est promulgué a la Côte française des Somalis le décret du 29 octobre 1910 portant réorganisation du Con seil du contentieux administratif à la Côte française les Somalis.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré. publié au Journal officiel, après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
NOUAILHETAS.