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Arrêté n° 1064 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Édition n° 528 du 30/11/1940

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par dé cret du 18 juin 1884 ;

Vu les télégrammes officiels n° C. 93 R et C. 90 R., du 27 novembre 1940,

ARRÊTE

Art. 1er. — Sont promulguées a la Côte française des Somalis et dépendances :

1° La loi du 28 octobre 1940 étendant aux territoires d’outre-mer relevant des Ministres de l’intérieur et des aliaires étrangères ou du Secrétaire d’Etat aux colonies les dispositions de la loi du 28 octobre 1910 interdisant la réception de certaines émissions radiophoniques sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public;

2° La loi du 20 novembre 1940 complétant la loi du 13 août 1940 relative à l’interdiction des associations secrètes.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des me sures de publicité extraordinaires.

NOUAILHETAS.