Promulguez loi suivante complétant celle 13 août 1940 relative à l’interdiction associations secrètes : « Nous, Maréchal France, chef Etat français. Conseil Ministres entendu, décrétons : Article 1er. Article 3 treize août 1940 portant interdiction associations secrètes compiété comme suit.

Dans territoires relevant Secrétariat colonies à défaut bureau bienfaisance, produit liquidation biens associa tions et groupements dissous sera versé aux Offices coloniaux mutilés, combattants, victimes guerre et pupilles nation des territoires intéressés.

Article 2. Présent décret sera publié Journal officiel et exécuté comme loi Etat. Fait Vichy, 20 novembre. PÉTAIN.  Par Maréchal France chef Etat français : Ministre Secrétaire Etat affaires étrangères. Laval; Garde des Sceaux Ministre Secrétaire Etat intérieur, PEYROUTON ; Secrétaire Etal colonies, Platon.