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Arrêté n° 1019 fixant la composition du Conseil du contentif du administratif de la Côte français des Somalis.

Édition n° 528 du 30/11/1940

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 7 septembre 1881 rendant applicable à toutes les colonies françaises le décret du 5 août 1881 concernant l’organisation et la compétence des Conseils de conten tieux administratif dans les colonies;

Vu le décret du 29 octobre 1940 portant réorganisation du Conseil du contentieux, en semble l’arrêté 1005 du 12 novembre 1940 le promulguant.

ARRÊTE

Art. 1er . — Sont nommés pour une du rée de 2 ans :

a) M. Ravailler (Pierre), chef du Service judiciaire, président du Conseil du contentieux administratif de la colonie:

b) MM. Jourdain (Henri), administrateur en chef des colonies, et Berger (Henri), administrateur de 3e classe des colonies, membres dudit Conseil:

c) M. Monnier (Edouard), administrateur adjoint de 2e classe des colonies, com missaire du Gouvernement dudit Conseil:

d) M. Thomas (Marcel), commis des services civils, secrétaire greffier dudit Conseil.

Art. 2. — Ces fonctionnaires prêteront serment devant le Gouverneur assisté du Conseil d’administration,Procès-verbal en sera dressé.

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistre publié et communiqué partout où besoin sera.

 

NOUAILHETAS.