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Arrêté n° 1026 portant remises et modéra lions sur contributions directes (exercices 1939 et 1940 ).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu les articles 173 et suivants du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;
Vu le décret du 6 décembre 1938, modifiant l’article 175 du décret précité;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 19 novembre 1940.
ARRÊTE
Art. 1er . — Il est accordé aux contribuables dont les noms suivent la remise ou modération gracieuse de leurs contributions, pour un montant total de deux mille sept cent dix francs (2.710 francs).
Ertrciee 1939. — Contribution des patentes (R. P.).
Article 541. — Nerces Kenad jian………….. 600 »
Eterricr 1940. — Contribution foncière (R. S. 1).
Article 3. — Abdallah Moana………..400 »
Article 42. — Mohamed Mokbel Souedi…………… 200 »
Exercice 1940. — Impôt locatif mobilier (R. P.).
Article 75. — Boghossian Sahag…………….. 150 »
Exercice 1940. — Impôt locatif mobilier (R. S. 2).
Article 13. — Gautelier, adju dant K. T. S…………210 »
Erercice 1940. — Impôt personnel (rôle 1 ).
Article 824. — Manceau, ser gent-chef R. T. S……….. 50 »
Exercice 1940. — Patentes (R. P.).
Cercle d’Ali Sabieh. Article 1 er .— Brossy (André)………… 1.100 »
Totat…………….. 2.710 »
Article 2. — Cette somme de 2.710 francs sera portée en réduction du montant des rôles émis au profit de la commune mixte de Djibouti, de la Chambre de commerce et du budget local par voie de certificats de dégrèvements. délivrés par l’ordonna teur délégué.
Art. 3. — Le chef du Service des contributions, le chef du Service des finances, le trésorier-payeur, l’administrateur-maire de Djibouti et le commandant du cercle d’Ali-Sabieh sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.