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Arrêté n° 1060 modifiant la composition de la délégation d’armistice.

Édition n° 528 du 30/11/1940

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le télégramme du 10 juillet 1940, du Ministre des colonies;

Vu l’arrêté n° 658 du 21 juillet 1940, nommant une Commission d’armistice, déjà modifié par arrêté n° 689 du 5 aout, 793 du 6 septembre et 934 du 17 octobre 1940;

Apres avis du commandant supérieur des troupes,

ARRÊTE

Art. 1er. —  L’arrété n° 9334 du 17 octobre 1940 est modifié comme suit :

Articler 1er. La Délégation locale française d’armistice est composée comme suit :

—  colonel Dupont, président de la Delégation ;

—  capitaine de corvette Monnot, membre ;

—  capitaine Huzé, membre;

—  lieutenant Souleau, membre;

 —  lieutenant Muzy, secrétaire.

Art. 2. Le présent arrêté sera enregistre communiqué aux intéressés et publie partout où besoin sera. 

 

 

 

NOUAILHETAS.