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Décision n° 979 chargeant M. Berger (Henry), administrateur de 3e classe des colonies, de la présidence du Comité de surveillance des prix en remplacement de M. Zerbib, appelé à d’autres fonctions.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonna nce organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 25 août 1937 tendant à pré server et à réprimer toutes augmentations illégitimes des prix dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat dépen dant du Ministre des colonies, ensemble l’arrété du 9 septembre 1937 le promulguant à la Côte francaise des Somalis et celui du 17 septembre 1937 pris pour son application ;
Vu l’arrêté 721 du 10 août 1940 modifiant l’arrêté susvisé du 17 septembre 1937 et l’arréte rôle 916 du 9 octobre 1910 le modifiant.
DECIDE
Art. 1er. M. Berger (Henri), administrateur de 3 classe des colonies, chef du Bureau des affaires politiques, assurera la présidence du Comité de surveillance des prix, en remplacement de M. Zerbib. appelé à d’autres fonctions.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.