Décision n° 1000 désignant trois contribuables comme membres de la Commission des valeurs locatives.

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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’article 8 de l’arrêté n° 678 en date du 1er juillet 1939 sur l’impôt locatif mobilier ;

Sur la proposition du chef du Service des contributions,

Art. 1er. — Sont nommés membres de la Commission prévue par l’article 8 de l’arrêté n° 678 en date du 1er juillet 1939 :

M. Marill (Pierre), président de la Cham bre de commerce;

M. Kalos ( Nicolas-Denis). commerçant; M. Saïd Coubèche, notable indigène.

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.