Effectuer une recherche
Décision n° 1034 portant concession de passage par voir aérienne.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1841 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le télégramme n° 320 R. du 18 novembre 1940 du Ministre des colonies;
Vu le certificat de visite n° 276 en date du 11 novembre 1940 du Conseil de santé de la Côte française des Somalis,
DECIDE
Art. 1er . — Une concession de passage gratuit sur l’hydravion Ville-de-Saint-Pierre est accordée à Mme Malmassari, femme du sous-lieutenant de réserve Malmassari (Laurent), du bataillon de l’air n° 216, à rapatrier sur la France de toute urgence pour raison de santé.
Art. 2. — La dépense est imputable au budget colonial, chapitre E, article 5.
Art. 3. — Le commandant de l’air de la Côte française des Somalis et le directeur de l’intendance des troupes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
NOUAILHETAS.