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Décision n° 1039 nommant une Commission chargée de procéder au récolement des inventaires du matériel, des meubles et objets mobiliers appartenant au Service local.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté du 6 mai 1922 portant règlement sur la comptabilité-matière dans la colonie, ensemble l’instruction de même date rendue pour l’application dudit arrêté,
DECIDE
Art. 1er . — M. le receveur des Domaines, ou son délégué, procédera au récolement des inventaires du matériel, des meubles et objets mobiliers appartenant au Service local et en service dans les bureaux, hôtels et logements de fonctionnaires situés a Djibouti, a l’exception du magasin des travaux publics, en présence d’une Commis sion composée comme suit :
M. Ali Farah, déposita ire comptable du magasin du Service local, membre;
M. Fidèle Louis, auxiliaire du Service des finances, membre.
An. 2. Cette Commission fonctionnera en se conformant aux prescriptions de l’arrêté et de l’instruction susvisé et se réu nira tous les jours ouvrables a partir du 1er décembre 1940, laprès-midi seulement, jusqu’à l’achèvement de ses travaux.
Art. 3. La présente décision sera en registrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.