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Arrêté n° 1074 4 décembre 1940
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le télégramme officiel n° C. 95 R. du 28 novembre 1940,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulguée à la Côte française des Sonialis et dépendances la loi du 20 novembre 1940 relative à la réglementation des débits de boissons dans les territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
NOUAILHETAS.