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Arrêté n° 1080 déterminant le nombre d’inscriptions au tableau d’avancement du personnel de la Trésorerie pour 1941.

Édition n° 529 du 31/12/1940

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 6 août 1921 relatif à l’organisation générale du personnel des Trésoreries coloniales :

Vu les besoins du service et la proposition du trésorier-payeur,

ARRÊTE

Art. 1er. — Le nombre des inscriptions au tableau d’avancement qui, conformément à l’article 23 du décret du 6 août 1921 susvisé, peuvent être faites pour l’année 1941 dans les grades ou classes du cadre du personnel des Trésoreries coloniales en service à la Côte française des Somalis, est fixé comme suit :

a) Pour le grade de commis principal de 1er classe. — Nombre : un (1);

b) Pour le grade de commis principal de 2e classe. — Nombre : un (1).

Art. 2. Le présent arrété sera enregistre publié et communiqué partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.