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Arrêté n° 1082 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle aux nommés : Bakri Mohamed. Raikat Kebar et Ocaye Ali.

Édition n° 529 du 31/12/1940

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu la loi du 24 août 1885 sur les moyens de prévenir la récidive;

Vu l’article 55 du décret du 2 avril 1927 réglementant la justice indigène à la Côte française des Somalis;

Vu les articles 30 et 31 de l’arrêté du 13 avril 1934;

Vu le procès-verbal en date du 30 novembre 1940 de la Commission de surveillance de la prison,

 

ARRÊTE

Art. 1er . — Le bénéfice de la libération conditionnelle est accordé aux nommes : Bakri Mohamed, arabe, incarcéré le 3 janvier 1939 et condamné à 3 ans de prison et 5 ans d’interdiction de séjour pour vol le 5 janvier 1939; Baikat Kébar, Gadaboursi, 30 ans, incarcéré le 12 avril 1939 et condamué à 3 ans de prison et 5 ans d’in terdiction de séjour pour coup et blessures, le 3 mai 1939; Okaye Ali, Issa Fourlaba, 25 ans, incarcéré le 5 décembre 1938 et condamné à 3 ans de prison et 5 ans d’interdiction de séjour pour vol, le 19 décembre 1938.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregis tré, publié au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera. 

NOUAILHETAS.