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Arrêté n° 1089 supprimant, à compter du 1er janvier 1941, la commune mixte de Djibouti instituée par l’arrêté du 16 mai 1938 pris en conformité des dispositions du décret du 15 avril 1938.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 15 avril 193s autorisant le Gouverneur de la Côte française des Somalis à créer une Commission mixte à Djibouti:
Vu l’arrêté du 1G mai 1938 portant création de la commune mixte de Djibouti et en réglementant l’organisation et le fonctionnement:
Vu l’arrêté du 7 novembre 1938 portant nomination d’un receveur municipal de la commune mixte de Djibouti:
Vu l’arrêté du 30 novembre 1938 déterminant le domaine de la commune mixte de Djibouti :
Vu l’arrêté du 2s novembre 1939 affectant à la commune une parcelle de terrain sise à Boulaos :
Vu l’arrêté du 31 décembre 1939 créant une caisse de réserve municipale:
Vu l’arrêté du 20 février 1940 prorogeant au 31 mai la date de clôture d’exercice du budget municipal:
Vu l’arrêté du 11 mai 1940 classant les bâtiments du cercle parmi les biens communaux:
Vu le câblogramme ministériel n° 192. du 5 octobre 19 10, autorisant la suppression de la commune mixte de Djibouti:
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du G décembre 1940.
ARRÊTE
Art. 1er. — La commune mixte de Djibouti. instituée par l’arrêté du 16 mai 1938, pris en conformité des dispositions du décret du 15 avril 1938. est supprimée à compter du 1er janvier 1941.
Le commandant du cercle de Djibouti prendra, à compter de cette date, les attributions administratives antérieurement dévolues à l’administrateur-maire.
Art. 2. — Les recettes et dépenses du budget municipal qui disparaît sont inté : grées au budget local de l’année 1911. Les attributions financières de F’admi nistrateur maire et de la Commission municipale sont prorogées jusqu’à la cloture définitive des opérations du budget muni ripai de l’année 1940. Le compte adminis tratif de l’exercice, dont la clôture est fixée au 31 mars 1941, sera établi au 30 juin 1911 au plus tard et présenté dans la 21 quinzaine de juillet 1941 pour être arrè te en Conseil d’administration.
La Commission municipale sera définitivement dissoute le 1er août 1911.
Art. 3. — La caisse de réserve de la commune est supprimée. Les fonds existant en caisse, ainsi que l’excédent éventuel des receltes de l’exercice 1940, seront versées a la Caisse de réserve du service local.
Art. 4. — Les comptes du receveur mu nicipal seront soumis à la délibération de la Commission municipale avant le 30 juin 1941.
Art. 5. — Tous les biens mobiliers et immobiliers de la commune mixte deviennent propriétés de la colonie à compter du 1er janvier 1941.
Art. 6. — Sont abrogés les arrêtés susvisés des 16 mai. 7 et 39 novembre 1938, 28 novembre et 31 décembre 1939, et des 29 février et 11 mai 1910, tenu compte des dispositions transitoires prévues au pré sent arrêté qui sera inséré au Journal officiel de la colonie, enregistré, publié par tout où besoin sera.
NOUAILHETAS.