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Arrêté n° 1159 abrogeant l’arrêté n » 161 du 18 février 1939 en ce qui concerne Saïd Aboubaker El lias, Arabe, et Chiré Oussein, Somali.

Édition n° 529 du 31/12/1940

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 15 novembre 1924 portant réglementation des sanctions de police administrative à la Côte française des Somalis:

Vu l’arrêté n° 161, du 18 février 1939, infligéant des peines de résidence obligatoire à Obock à Saïd Aboubaker El Bas. Abdallah Oussein Ali Nour et Chiré Oussein ;

Après avis du procureur de la République;

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 28 décembre 1940.

ARRÊTE

Art. 1er . — L’arrêté n° 161, du 18 février 1939, susvisé, est abrogé en ce qui concerne Saïd Aboubaker El Bas, Arabe, et Chiré Oussein, Somali.

Art. 2. — L’administrateur, commandant le cercle de Djibouti, le chef du Service de la sûreté, le commissaire de police et le chef de la subdivision d’Obock sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter du 9 janvier 1941 et sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.