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Décision n° 1075 accordant des indemnités pour cause de suppression d’emploi.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 9 mars 1938 réorganisant la milice indigène de la colonie:
Vu l’arrêté du 30 mai 1938 pour l’application du décret du 9 mars 1938;
Vu l’arrêté du 13 février 1940:
Vu l’arrêté n° 971 du 6 octobre 1938;
Sur la proposition du capitaine commandant la milice indigène,
DECIDE
Art. 1er. — Les miliciens dont les noms suivent sont libérés du service actif pour cause de suppression d’emploi et pour compter du 11 nocembre 1910.
Art. 2. — Il leur est alloué une indemnité pour cause de suppression d’emploi, une fois perçue, et égale :
— à un mois de solde nette à tout milicien ayant moins de deux ans de service;
— à deux mois de solde à tout milicien ayant de deux a cinq ans de service;
— à trois mois de solde nette a tout milicien ayant plus de cinq ans de service.
Soit :
Hassan Ibrahim (matricule 266), caporal).
Après 1 ans : 1.095 francs ( mille quatre-vingt-quinze francs ).
Assan Arale (matricule 561), 1re classe.
Avant 8 ans : 60 francs (six cent quarante francs).
Ali Ibrahim (matricule 351), 2e classe.
Après 1 ans : 930 francs (neuf cent trente francs).
Robleh Rtirech (matricule 192), 2e classe.
Avant 1 ans : 600 francs (six cents francs).
Dahoud Abaneh (matricule 598), 2e classe.
Avant 1 ans ; 600 francs (six cent francs).
Ahmed Hirsi (matricule 795), 2e classe.
Avant 1 ans : 300 francs (trois cents francs).
Hassan Mohamad, (matricule 737).
2e classe. Avant 1 ans : 300 francs (trois cents francs).
Ali Ahmed (matricule G84), 2e classe.
Avant 1 ans : 300 francs (trois cents francs).
Salem Amed (matricule 685), 2e classe.
Avant 1 ans : 300 francs ftrois cents francs).
Ali Ibrahim (matricule 093). 2e classe.
Avant 1 ans : 300 francs (trois cents francs).
Ahmed Moussen (matricule 785), 2e classe.
Avant 1 ans : 300 francs (trois cents francs).
Ali Adan (matricule 788), 2e classe.
Avant 1 ans : 300 francs (trois cents francs).
Darar Daha (matricule 798), 2e classe.
Avant 1 ans : 300 francs (trois cents francs).
Kassim Loïta (matricule 801). 2e classe.
Avant 4 ans : 300 francs (trois cents francs).
Roble Ismaïl (matricule 809), 2e classe.
Avant 1 ans : 300 francs (trois cents francs).
Waais Hoch (matricule 819). 2e classe.
Avant 4 ans : 300 francs (trois cents francs).
Abdillani Waberi (matricule S22), 2e classe.
Avant 4 ans : 300 francs (trois cents francs).
Ismaïl Darar (matricule S24), 2e classe.
Avant 4 ans : 300 francs (trois cents francs).
Abdalla Mohammad (matricule 840).
2e classe. Avant 4 ans : 300 francs (trois cents francs).
Ali Houmad (matricule 842), 2e classe.
Avant 4 ans : 300 francs (trois cents francs).
Kassim Nori (matricule 845), 2e classe.
Avant 4 ans : 300 francs (trois cents francs).
Mohamoud Nirsi (matricule 861), 2e classe.
Avant 4 ans : 300 francs (trois cents francs).
Ahmed Ali (matricule 868), 2e classe.
Avant 4 ans : 300 francs (trois cents francs).
Abdillani Djibril (matricule 873), 2e classe.
Avant 4 ans : 300 francs (trois cents francs).
Elmi God (matricule 882), 2e classe.
Avant 1 ans : 300 francs (trois cents francs ).
Waberi Vaais (matricule SS), 2e classe.
Avant 1 ans : 300 francs (trois cents francs).
Nour Arc (matricule S88), 2e classe.
Avant 1 ans : 300 francs (trois cents francs).
Ahmed Mohamoud (matricule 893), 2e classe.
Avant 1 ans : 300 francs (trois cents francs).
Djama Aouled (matricule 908), 2e classe.
Avant 1 ans : 300 francs (trois cents francs).
Oumar Mohammad (matricule 780), 2e classe.
Avant 1 ans : 300 francs (trois cents francs».
Art. 3. — Le capitaine commandant la milice indigène est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée.
NOUAILHETAS.