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Décision n° 1078 accordant un pécule.

Édition n° 529 du 31/12/1940

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu le décret du 9 mars 1938 réorganisant la milice indigène à la colonie:

Vu l’arrêté du du mai 1938 pour l’application du décret du 9 mars 1938 ;

Sur proposition du capitaine commandant la milice indigène.

 

DECIDE

Art. 1er. — Le milicien de 1re classe après 8 ans. Ali Mahmed, numéro matricule 32, est libéré du service actif pour compter du 11 novembre 1940.

Art. 2. — Il est alloué au milicien de 1re classe Ali Mahmed. numéro matricule 32. qui a accompli, au 11 novembre 1940, 19 ans 6 mois et 23 jours de service, un pécule de deux mille neuf cent vingt francs.

Art. 3. — Le capitaine commandant la milice indigène est chargé de l’execution de la présente décision qui sera enregistrée. 

NOUAILHETAS.