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Décision n° 1081 ordonnant la réunion de la Commission de classement du personnel de la Trésorerie.

Édition n° 529 du 31/12/1940

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu le décret du 6 août 1921 relatif à l’orgalibation générale du personnel des Trésoreries coloniales, notamment en son article 22.

 

DECIDE

Art. 1er. — La Commission de classement du personnel de la Trésorerie se réunira au Gouvernement (salle des délibérations du Conseil d’administration), le samedi 7 décembre 1910, à 16 heures.

Art. 2. — Cette Commission est composée comme suit :

.M. Jourdain. administrateur en chef, inspecteur des alla ires administratives, delegué du Gouverneur, président;

31. Vié, chef du Service des finances, membre ;

M. Renon, trésorier-payeur. membre;

M. Copé, payeur de 1re classe, membre.

Art. 3. — M. Trobas, commis des services civils, est adjoint à cette Commission pour remplir les fonctions de secrétaire. sans voix délibérative.

Art. 4. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

 

NOUAILHETAS.