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Décision n° 1105 accordant 100.000 francs au Secours national d’hiver sur le compte « Fonds spécial de prévoyance » (Comité de secours de guerre).

Édition n° 529 du 31/12/1940

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté n° 566, du 21 juin 1940, instituant un Comité de secours de guerre ;

Vu l’arrêté n° 630, du 10 juillet 1940, portant provisoirement versement au fonds spécial de prévoyance des dons versés au Comité de secours de guerre ;

Vu le procès-verbal de la Commission du Comité de secours de guerre en date du 30 novembre 1940,

 

DECIDE

Art. 1er. — Une somme de cent mille francs (100.000 francs) est attribuée au Secours national d’hiver, sur les sommes versées au compte « Fonds spécial de prévoyance », au titre du « Comité de secours de guerre ».

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

 

NOUAILHETAS.