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Décision n° 1106 accordant une exonération de 50 p. 100 sur les droits dus par la Compagnie des Messageries Maritimes pour le magasinage à quai de 767 colis pendant la période du 26 juin au 10 novembre 1940.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Sur la proposition du chef du Service des douanes.
DECIDE
Art. 1er. — Est accordée une exonéra tion de 50 p. 100 sur les droits dus par la Compagnie des Messageries maritimes pour le magasinage à quai de 767 corespendant la période du 26 juin au 10 no vembu 1910.
Art. 2. La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée par tout où besoin sera.
NOUAILHETAS.