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Décision n° 1122 nommant les membres de la Commission des patentes (cercles extérieurs).

Édition n° 529 du 31/12/1940

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies:

Vu l’arrêté n° 675 du 1er juillet 1939, réglementant la contribution des patentes, notamment en son article 20;

Sur la proposition du chef du Service des contributions.

 

DECIDE

Art. 1er. — Sont nommés membres de la Commission chargée du classement des patentables pour l’année 1941 :

Verele dfAli-Sabieh :

Bareh Darar, Issa; Mogué Abbane, Issa;

Cercle de Dikhil : Kaire Kayad, Issa;  Ahmed Chamsan, Arabe:

Cercle de Tadjoura : Hassan Ibrahim. Dankali; Ali Abdallah Goedi, Arabe.

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.