Effectuer une recherche

Décision n° 1071 3 décembre 1940

DECIDE

L’adjudant Jeannet est nommé adjoint au commandant de cercle de Dikhil et président du tribunal de 1er degré de Dikhil, pour compter du 1er décembre 1940, en remplacement du lieutenant Muller.

L’adjudant Jeannet prêtera, devant le tribunal de première instance de Djibouti, le serment prévu par la loi.