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Arrêté n° 330 portant prohibition d’exportation du minerai de cobalt.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance erganigue du 18 septembre 1844, rendue applicable à la coonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la circulaire ministérielle n° 11, câblée 29 mars 1939,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est prohibée, à compter de la date du présent arrété, l’exportation du minerai de cobalt.
Art. 2. — Le chef du service des douanes est charge de l’exéention du présent arrete qui sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie apres avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert DESCHAMPS.