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Arrêté n° 365 autorisant M. Malmassari à constituer une association de plus de vingt personnes ayant le caractère d’un cercle privé.

Édition n° 509 du 30/04/1939

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu la demande formulée par M. Malmassari à l’effet d’obtenir l’autorisation de à Djibouti un cerele privé de plus de vingt personnes ;

Vu les statuts annexés à ladite demande ;

Vu les articles 291 et suivants du Code pénal, ensemble la loi du 10 avril 1834 sur les associations et les réunions,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — M. Malmassari est autorisé à constituer une assoclation de plus de vingt nersonnes avant le caractere d’un cercle privé.

Art. 2. — Le local dans lequel se reuniront les membres de ce cercle devra être strictement ferme au public et ouvert aux seuls membres admis et ayant acquitté leur cotisation.

Art. 3. — Les militaires désireux de faire partie du cercle devront obtenir l’autorisation du général commandant supérieur des troupes.

Art. 4. — La surveillance de l’administration pourra à tout moment s’exercer sur le cercle.

Art. 5. — Cette autorisation pourra à tout moment être retirée par le chef de la colonie.

Art. 6. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera.

 

 

Hubert DESCHAMPS.