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Arrêté n° 424 pris en conseil d’administration, portant affectation d’un terrain sis à Ali-Sabieh, au service des douanes.

Édition n° 509 du 30/04/1939

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 29 juillet 1929 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis;

Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé;

Vu la demande de M. le chef du service des douanes ;

Sur l’avis du receveur des domaines et du chef au service des travaux publics;

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 24 avril 1939.

ARRÊTE

Art. 1er. — Une parcelle de terrain du domaine privé de l’Etat francais, comprise au lot n° 14 du plan de lotissement d’Ali-Sabieh, est affectée au service des douanes de en vue de la construction d’un bâtiment destiné au bureau des douanes et au logement du chef du bureau.

Art. 2. -— Dans les huit jours de la date du présent arrêté le receveur des domaines fera remise du terrain susvisé a chef du service des douanes en presence du chef du service des travaux publics.

Un procès verbal sera établi.

Art. 3. Le présent arrèôté sera enregistré et publié au Journal officiel de la Côte française des Somalis.

Hubert DESCHAMPS.