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Décret n° 8 juin 1939 Décret relatif aux règle d’allocation de l’indemnité d’absence temporaire.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Président de la République française,
Sur le rapport du Président du Conseil, Ministre de la défense nationale et de la guerre,du Ministre des finances et du Ministre des colonies,
Vu le décret du 2 décembre 1903 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies, ensemble les divers actes qui l’ont modifié ;
Vu l’article 55 de la loi du 25 février 1901 portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l’exercice 1901 :
Vu la loi de finances du 21 décembre 1938,
DECRETE
Art. 1. — Le tableau faisant suite à l’article 15 du décret du 4 décembre 1903 est modifié comme suit :
Indemnité n° 1, indemnité d’absence temporaire, colonne : « Dispositions particulières »
remplacer le premier alinéa par les suivants :
« (1) Toutefois, en cas de manœuvre inférieure à vingt-quatre heures, il est alloué :
« (a) Une indemnité, si l’absence comporte une nuit (en totalité ou en partie) et deux repas dehors:
» b) Une demi-indemnité, si l’absence comporte au moins un repas à l’extérieur ».
de la défense nationale et de Ia guerre, le Ministre des finances et le. Ministre des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui aura effet à compter du 1er janvier 1939 , Sera publié au Journal officiel de ia République française et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies.
ALBERT LEBRUN.
Par le Président de la République :
Le Président du Conseil, Ministre de la défense nationale et de la guerre,
Edouard DALADIER.
Le Ministre des finances,
Paul REYNAUD.
Le Ministre des colonies,
Georges MANDEL.