Art. 1er. — Les arrêtes n° 572 à 585 sont annulés.

Art. 2 — La décharge des sommes indiquées sur les états de dégrèvements joints

n° 1 à 14, et s’elevant au total à 45.773 francs 35 centimes, est prononcée.

État n° 1. Patentes spéciales des boutres, Rôle primitif 1937………… 686 25 »

État n° 2. Patentes. Rôle primitif………………………………………4.560 »

État n° 3. Patentes, Rôle supplémentaire 1938………………………. 12.360 »

État n° 4 Patentes, Rôle supplémentaire n° 2 1938…………………… 600 »

Etat n° 5. Patentes, Rôle supplémentaire n° 4 1938…………………..300 »

Etat n° 6. Patentes spéciales des boutres, Rôle primitif 1928………….1.416 12.360 »

Etat n° 7.Taxe presonnelle Impôt local et voirie, Rôle primitif 1938……….1.565 86 »

Etat n° 8 Taxe personnelle, Impôt local et voirie, Rôle supplémtaire n° 1 1938……….6.853 »

Etat n° 9. Taxe personnelle, Impôt local et voirie, Rôle supplémtaire n° 2 1938…………….. 125 »

Etat n° 10. Impôt foncier Rôle primitif 1938……………………………………………….14.907 30 »

Etat n° 11. Taxe sur le matériel flottant. Rôle primitif 1938………………………………….300 »

Etat n° 12 . Taxe sur le matériel flottant. Rôle supplémentaire n° 1 1938……………………400 »

Etat n° 13. Patente des véhicules Rôle primitif 1938…………………………1.170 »

Etat n° 14 Taxe sur les véhicu les, Rôle primitif 1938…………………………. 530 »

TOTAL………………………………………………………………………………45. 773 35

Art. 3.— Cette somme de 45.773 fr. 35 sera portée en réduction des rôles émis sur le chapitre 1er du budget local (exercice 1938) par voie de certificats de dégrèvements.

Art. 4 — Le chef du Service des contribution, chef du Bureau des finances et le tresoriel-payeur Son har ges chac un en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.