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Arrêté n° le 28 août 1939 Arrêté relatif à l’extension aux colonies des prohibitions d’exportation établies dans la métropole,

Édition n° 514 du 30/09/1939

Le Ministre des colonies, 

Vu le décret du 2 août 1939 étendant aux colonies, protectorats français et aux territoires sous mandat relevant du ministère des colonie:, les prohibitions de sortie établies dans la métropole ;

 

Vu le décret du 2$S août 1939 réglementant la sortie des marchandises :

 

Vu l’arrêté interministériel du 28 août 1939 fixant les conditions d’application du décret du 28 août susvisé,

ARRÊTE

Art. 1er, — Des dérogations aux prohibitions de sortie édictées dans la métropole et applicables aux colonies, protectorats français et aux territoires sons mandat pourront être accordées, soit par voie générale, soit à titre individuel, dans des conditions qui seront fixées par arrêtés des gouverneurs généraux, gouverneurs, commissaires de la République et administrateurs de chacune de ces colonies et territoires.

 

ll devra en être rendu compte immédiatement par les voies les plus rapides au Ministre des colonies.

 

 

Art. 2. — Les gouverneurs généraux et gouverneurs des colonies, commissaires de la République an Cameroun et au Togo, et administrateur des îles Saint-Pierre et Miquelon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le Ministre des colonies,

Georges MANDEL.

Pour ampliation :

Le chef adjoint de cabinet,

( hlissible.)