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Arrêté n° 909 promulguant à la Côte françaises des Somalis et dépendances :

Édition n° 514 du 30/09/1939

e Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

 

Vu l’ordonnance organique dun 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

 

10 septembre 1959 du Ministre des colonies,

ARRÊTE

Art. 1. — Sont promulgués à du Côte francaise des Somalis :

a) Le décret-loi du 31 août 1939 relatif aux élections au Sénat, à la Chambre des députés, aux conseils généraux, aux conseils d’arrondissement, aux conseils municipaux et aux délégations financicres algériennes :

 

b) Le décret du S septembre 1939 relatif aux élections aux assemblées locales on conseils non compris dans le décret du 31 août 19959 susvisé,

 

Art. 2. — Le présent arrôté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie aprés avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.

 

 

Hubert Descrramprs.