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Arrêté n° le 8 septembre 1939. Décret relatif aux élections aux Assemblées locales ou Conseils non compris dans le décret du 31 août 1939 susvisé,

Édition n° 514 du 30/09/1939

Le Président de la République francaise, Sur le rapport du Ministre des colonies :

 

Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854:

 

Vu ensemble les différents textes organisant les Assemblées où Conseils élus dans les territoires relevant du Ministre des colonies:

 

Vu le décret du 31 août 1939 étendant les délais pour les élections partielles,

ARRÊTE

Art. 1er; — Dans les territoires relevant du Ministre des colonies, tontes les élections aux Assemb’ées locales où Consails non compris daus le décret du 31 août 1939 sont suspendues jusqu’à nouvel ordre,

 

Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution dun présent décret,

 

 

ALBERT LEBRUN.

 

Par le Président de la République :

 

Le Ministre des colonies,

 

Georges MANDEL.