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Arrêté n° 937 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le radiogramme n° 276 du 11 septembre 1939 de M. le Ministre des colonies,
ARRÊTE
Art. 1er, — Sont promulgués à la Côte francaise des Somalis :
1° Le déscret-loi du 9 septembre 1939 prohibant ou réglementant en temps de guerre l’exportation des capitaux, les opérations de chanee et le commerce de l’or:
2° Le décret du 9 septembre 1939 rendant applicable aux colonies et terrtoires africains sous mandat le décret-loi prohibant ou réglementant, en temps de guerre l’exportation des capitaux, les opérations de change et le commerce de l’or:
3° Le décret du 9 septembre 1939 fixant les conditions d’application aux colonies et territoires africains sous mandat du décret-koi prohibant on réglementant, en temps de guerre, l’exportation des capitaux les opérations de change et le commerce de l’or:
4° L’arrete du 9 septembre 1939 précisant les opérations prohibées et autorisèes;
5° L’arrété du 9 septembre 1939 relatif aux intermédiaires:
6° L’arrète du 9 septembre 1939 relatif au controle douanier :
7° Le décret dun 9 septembre 1939 relatif au règlement des importations et des exportations en temps de guerre,
Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistre et publie au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires,
Hubert Drescraurs.