M. Dubet Paul), contrôleur de 1er classe des douanes, est mis à la disposition du chef du Service des douanes à compter du 22 septembre 1939, jour de son débarquement.

M. Dubet est détaché à la visite des marchandises à compter du 1er octobre 1939, Il aura droit, en cette qualité, à l’indemnité professionnelle de 750 francs l’an prévue par l’arrêté du 7 novembre 1934 susvisé.