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Arrêté n° 888 attribuant une avance remboursable de 50.000 Frances au chef du Service de l’Inscription maritime chargé de l’organisation d’un service de péché,
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté n° 120 du 16 septembre 1959 portant organisation d’un service de pêche à la Côte francaise des Somalis et le placunt sous le contrôle du chef du Service de l’inscription maritime,
ARRÊTE
Art. 1er. Une avance remboursable de cinquante mille francs est mise à la disposition de M. le chef du Service de l’inscription maritime, chargé de l’organisation d’un service de pêche à la colonie,
La dépense est imputable au chapitre 17, article 2, paragraphe 4 du budget local de l’exercice 1959,
Art, 2 — Le présent arrêté sera publié, communiané partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie,
Hubert Descrramps.