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Arrêté n° 921 portant réorganisation de l’inspection de la navigation.

Édition n° 514 du 30/09/1939

Le Gouveïneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

 

Vu la loi du 25 février 1912 sur la réorganisation de l’inscription maritime oux colonies, promulguée à la Côte française des Somalis par arrété du 22 mars 1512:

 

Vu le décrets des 21, 28 décembre 1911 et 29 janvier 1912 sur la marine marchande aux colonies, promnlgués à la Côte francaise des Somalis var arrêté du 22 juillet 1912:

 

Vu la loi du 16 juin 133, le décret du 1er septembre 1934 sur la séenrité de la navigation et l’hygiène à bord des navires de commerce et de plaisance, et, en outre, le décret du 2 février 1937 le rendant applicable dans les territoires d’outre-mer, promulgué à la Côte francaise des Somalis par arrêté du 27 février 1957 :

 

Vu le décrets des 22 août et 18 septembre 1434 eur l’application des lois de sécurité et d’hygiène à bord des navires immatriculés dans les colonies françaises, promulgnés à la Côte francaise des Somalis par arrêtés des 28 septembre 1937 et 19 novembre 1937 :

 

Vu l’arrèté du 7 novembre 1937 attribuant les fonctions d’inspecteur de la navigation au commandant du port:

 

Sur la proposition de l’administrateur des colonies, chef du service de l’inscription maritime.

ARRÊTE

Art, 1er, — Il est créé dans le port de Djibouti, sous l’autorité du chef du Service de l’inscription maritime, un poste d’inspecteur de la navigation maritime chargé d’assurer l’exécution des lois et rêglements concernant la sécurité de la navication maritime et de l’hygiène à bord des navires de commerce de pèche et de plaisance.

 

Art. 2, — L’inspecteur de la navigation est nomme par décision du Gouverneur sur la proposition du chef du Service de l’inseription maritime, du prôte serment devant le tribunal de 1er instance.

 

Art. 5. — Le présent arrété, qui abroge toutes les dispositions contraires, notamment les dispositions de l’arrêté du 7 novembre 1937 susvisé, sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie apres avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.

Hubert Deschamps.