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Arrêté n° 943 pris en Conseil d’administration, portant versement à la Caisse de réserve de l’excédent des reecttes sur les dépenses du budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt (exercice 1938) et annulation des crédits restés sans Emploi et clôture dudit exercice.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret An 30 Gécembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment en articles 259, 274 et 397:
Vu le décret du 23 avril 1938, portant approbation du budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt annexé an budget local de la Cote francaise des Somalis ;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 18 septembre 1935,
ARRÊTE
Art. 1er, — Les recettes et les dépenses du budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt (exercice 193$) sont arrétees aux chiffres capres :
Recettes……………….18.990.448 25
Dépenses……………….17.326.248 58
Excedent des recettes, 1.664.199 67
Art. 2 — Est versée à la Caisse de réserve la somme de un million six cent soixante-quatre mille cent quatre-vingt-dixneuf francs so’xante-sept centimes (1 million 664199 fr, 67), représentant l’excédent des recettes sur les dépenses du budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt (exercice 1938).
Art, 3. — Sont annulés les crédits ou portions de crédits restés sans emploi aux sections et chapitres énoncés ci-dessous:
I.1er. Personnel général. 219.666 12
2. Matériel général… 301.594 30
3. Etudes générales. 99,665 01
II. 4 Port de Diibouti. 6.011835 35
III.5. Routes, ……… 132,389 72
IV. 6. banisme,….. 2.030730 72
V. 7. Hygiène et assistance….3.787.410
VI. 8. Batiments administratifs…..2.570.250 50
VII. 9. Batiments militaires……2.146.673 70
VIII. 10. Ivdraulique……500.000
IX. 11. Armement inaritime……
X. 12 Aviation………..710.516
XI. 13 Dépenses d’ordre,
XII.14. Frais d’émission.
Torai des crédits annulés…18.510.751 42
Art. 4, — Le chef du Service des finances est chargé de l’exécution du présent arrété qui sera enregistré, notifié au trésorier-paveur et inséré au Journal officiel de
la colonie.
Hubert Deschamps.