Effectuer une recherche
Arrêté n° 1008 pris en Conseil d’administration, portant remboursement de l’impôt des licences (exercice 1939).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies :
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 30 septembre 1939,
ARRÊTE
Art. 1, — Il est accordé décharge aux contribuables dont les noms suivent sur le montant de impôt des licences pavé au titre de l’exercice 1939 :
Ali Mohamed Acavaré (liquidation n°47…………500
Ghourlouian Sétrak (liquidation n° 60)………….1.000
ToTaL……………………1.500
Art. 2, — Cette somme de mille cinq cents francs (300 francs) sera portée en dépenses et mandatée au profit du trésorier payeur par imputation au chapitre V, article 1, paragraphe 15 du Budget communal (exercice 1939).
Art. 3. Le chef du Service des contributions, le chef du Service des finances de la commune mixte et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Hubert Dreschamps.