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Arrêté n° n° 1200 du 27 novembre 1939 promulguant a la Côte française des Somalis et dépendances

Édition n° 11 du 30/11/1939

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

ARRÊTE

Art. 1°. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances le décret du 13 mai 1959 relatif à la protection contre les tentatives d’espionnage économique,

Art. 2. — Le  present arrete sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lien à des mesures de publicite extraordinaires,

 

 

hubert deschamps