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Décret n° n° 1237 Le décret plaçant M. Verdun, ingénieur principal de 1’° classe des travaux publics des colonies, dans la position de mission en France
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Président de la République francaise
Vu l’article 61 do la loi de finances du 28 fevrier 1934;
Vu le décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les indemnités de route et de séjour allouées aux fonctionnaires et agents des services coloniaux, et les textes subséquents qui lent moditié et complété;
Vu le décret du 2 mars 1910 portant réglement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial, et les textes subséqnents qui l’ont modifié et complété;
Sur le rapport du Ministre des colonies
DECRETE
Art. 1°. M, Verdun, ingénieur principal barquement dans la métropole,
Art, 2. — M. Verdun est chargé, pendant la durée de sa mission, de mettre au point les conditions de l’exploitation de la distribution d’énergie électrique de Djibouti.
Art. 3 — Au cours de sa mission, qui sera effectuée au compte du budget de la Côte française des Somalis, M. Verdun aura droit, en ue de su solde entière de présence et des allocations accessoires, aux indemnités prévues
pour les fonctionnaires de si eutégorie pur de décret du 3 juillet 1897 et les décrets modificatifs ultérieurs,
Art. 4 — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui Sera inséré au Journal officiel de ln République francaise, an Bulletin officiel du ministère des colonies et au Journal officiel de ln Côte francaise les Somalis
albert lebrun
par le president de la republique
le ministre des colonies
george mandel