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Arrêté n° n° 1141 du 2 novembre 1939 modifiant l’article 2 de l’arrêté du 29 juillet 1959 sur la répression de la hausse illicite des prix
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre IS4f4 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
Vu l’arrêté du 29 juillet 1938 déterminant les modalités d’application à la colonies du décret du 25 août 1937, modifié en ses articles 1 et 2 par le décret du 25 avril 1938 sur la répression de la hausse illicite des prix;
Vu l’avis 6mis par le Comité de surveillance des prix dans sa séance du 31 octobre 1939.
ARRÊTE
Art. 1. — L’article 2 de l’arrêté du 29 juillet 1938 est modifié comme suit
« Art, 2, — Restent soumises à cette autorisation les majorations des prix de vente en gros, demi-gros et détail des marchandises, denrées et services suivants :
Riz, doura, thé, pains et farines, lait conservé, charcuterie, poissons et viandes conservés salés ou fumés, beurres, fromales, huiles et graisses alimentaires. pates alimentaires, chocolat, cale torréfié, de cuisine, sucres, eaux minérales, bieres, alcools vendus par les commercants, glace,
(Le reste sans changement,
Art. :3 — Le présent arrété sera enregistré, publié au Journal officiel de Ta colonie et sera exécutoire le jour de l’affichage conformément aux dispositions de l’arrété du 1″ octobre 1914
pour le gouverneur en tournee
L’Administrateur en chei des rolonies
H. Jourdain. charge ‘de l’« cpedition des
atiaires courantes.
H.jordan