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Arrêté n° n° 1226 du 30 novembre 1939 pris en Conseil d’administration et accordant aux agents des divers cadres locaux indigènes une allocation temporaire mensuelle,

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 2 mars 1910, portant réglement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires employés et agents des services coloniaux ;

Vu le décret du 26 juillet 1937, portant regloment en matière de solde et d’accessoires de solde du personnel des cadres locaux des colonie ;

Vu le décret du 28 janvier 1933, portant réorganisation de la mice indigene de la Côte francaise des Somalis, modifié par les décrets des 14 janvier 1957, 9 mars 1938 et 24 janvier 1939;

Vu l’arrôté du 30 mai 1938, réorganisant la  milice indigone, modifié par celui du 28 octobre 1935;

Vu l’arrêté du 5 octobre 19537 fixant la hiéraurchie des agents des cadres locaux indigènes ;

Vu l’arrété du 30 novembre 1938 fixant le régime ce Ja solde et des accessoires de solde des agents des cadres locruix indigènes ;

Vu le renchérissement continu des articles d’alimentation de première nécessité ;

Considérant qu’il est équitable, en raison des circonstances actuelles, d’assurer un salaire minimuin vital au petit personnel des cadres locaux indigènes, v compris les miliciens indirennes .,

 

le conseil d’administration entendu dans sa seance du 30 novembre 1939

ARRÊTE

 

 

Art. 1, — Une allocation temporaire inensuelle est accordée, dans les conditions suivantes, aux agents des divers cadres locaux indigènes, v compris la milice, pour compter du 1 août 1939 (traitement jusqu’a 500 francs par

mois : 50 francs:

traitement allant de 301 à 400 francs par MOIS : 45 Fancs;

traitement au-dessus de 400 francs par mois : 40 francs,

art.2.present arrete sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.

hubert deschamps