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Arrêté n° n° 1226 du 30 novembre 1939 pris en Conseil d’administration et accordant aux agents des divers cadres locaux indigènes une allocation temporaire mensuelle,
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 2 mars 1910, portant réglement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires employés et agents des services coloniaux ;
Vu le décret du 26 juillet 1937, portant regloment en matière de solde et d’accessoires de solde du personnel des cadres locaux des colonie ;
Vu le décret du 28 janvier 1933, portant réorganisation de la mice indigene de la Côte francaise des Somalis, modifié par les décrets des 14 janvier 1957, 9 mars 1938 et 24 janvier 1939;
Vu l’arrôté du 30 mai 1938, réorganisant la milice indigone, modifié par celui du 28 octobre 1935;
Vu l’arrêté du 5 octobre 19537 fixant la hiéraurchie des agents des cadres locaux indigènes ;
Vu l’arrété du 30 novembre 1938 fixant le régime ce Ja solde et des accessoires de solde des agents des cadres locruix indigènes ;
Vu le renchérissement continu des articles d’alimentation de première nécessité ;
Considérant qu’il est équitable, en raison des circonstances actuelles, d’assurer un salaire minimuin vital au petit personnel des cadres locaux indigènes, v compris les miliciens indirennes .,
le conseil d’administration entendu dans sa seance du 30 novembre 1939
ARRÊTE
Art. 1, — Une allocation temporaire inensuelle est accordée, dans les conditions suivantes, aux agents des divers cadres locaux indigènes, v compris la milice, pour compter du 1 août 1939 (traitement jusqu’a 500 francs par
mois : 50 francs:
traitement allant de 301 à 400 francs par MOIS : 45 Fancs;
traitement au-dessus de 400 francs par mois : 40 francs,
art.2.present arrete sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.
hubert deschamps