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Arrêté n° n 1227 du 30 novembre 1939 pris on Conseil d’administration et nommant les membres de la commission municipale de Djibouti
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis
vu le decret organique du 18 septembre 1844 rendue aupplicable à la colonle par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 15 avril 1938 autorisant le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis à créer une commune mixte à Djibouti;
Vu l’arrêté du 16 mai 1938 portant création de La commune mixte de Djibouti et en réglemeutant l’organisation et Le fonctionnement, notamment en ses articles 4 à 14 inclus;
Vu l’arrêté n° 1070 du 7 novembre 1938 nomimant les membres de la Commission municipale;
Vu l’appel sous les drapeaux de MM, Huf femaver, Parizot et Mevrier et le départ de M. Martin ;
Vu les propositions de adminisirateur maire ;
Le Conseil d’administration entendu dans sa seance du 30 novembre 1939,
ARRÊTE
art.1 Commission municipale de Djibouti, en remplacement de MM, Haffemaver, Parizot et Mevrier, mobilisés, et de M, Martin, qui 1 quitté la colonie :
M, de Lalagarde:;
M. Bertrand (Maurice)
M. Guinard. D PENSE
come inembres titulaires :
M. de Colombel, comme membre suppléeant,
Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera
hubert deschamps