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Arrêté n° n° 1219 du 30 novembre 1559 portant attribution d’indemnité

Édition n° 11 du 30/11/1939

 

Le gouverneur de la Côte francaise de français et de la Somalis et dépendances

Vu l’ordonnance organique du 18 septeimbre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 2 mars 1912 fixaut le statut œil personnel des douanes coloniales ;

Vu le décret du 30 août 1938 réorganisunt le cadre du personnel métropolitain des d’origines à la C. FE.;

Vu l’arrétte n° 95 du  septembre 1934 terminant le taux de lindemnité professionelle des vériticateurs des douanes;

Vu la décision n° 1031 du 11 octobre 1939 portant affectation dans le personnel du SerVice des douanes

ARRÊTE

Art1;  L’article Le de la décision n° 1O51 du 11 octobre 1939 susvisée est complété ainsi qu’il suit :

« M, Bodin aura droit en cette qualité à l’indemnité de 1,500 francs l’an prévue par arrété n° 589 du 7 septembre 1939, »

Art, 2, — La presente décision sera en registrée, publiée et communiquée partout et besoin sera

hubert deschamps