Effectuer une recherche
Décision n° 14 décision n° 14 du 6 janvier 1938
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. LaLoubère est mis à la disposition du chef de Service des P. T. T. pour compter du 28 décembre 1937.
M. LaLoubère est mis à la disposition du chef de Service des P. T. T. pour compter du 28 décembre 1937.