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Arrêté n° 6 janvier 1938 pris en Conseil d’administration, portant changement de taux des surtaxes aériennes
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté n° 1118. du 29 novembre 1937;
Vu le décret du 17 décembre 1937 fixant à 1 francs par 5 grammes les surtaxes aériennes des correspondances originaires de France, a destination de la Côte française des Somalis, du Somaliland britannique, de l’Afrique orientale italienne ;
Vu le télégramme n° 176 du Ministre des colonies, en date du 28 décembre 1937, approuvant une surtaxe identique pour le parcours Djibouti – France :
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 6 janvier 1938
ARRÊTE
Art. 1°. — Les correspondances avion déposées à la Côte française des Somalis sont passibles d’une surtaxe aérienne ainsi fixée :
Djibouti – Europe continentale : 4 francs par 5 grammes ou fraction de 5 grammes; Djibouti – Afrique orientale italienne : 1 fr. 50 par 5 grammes ou fraction de 5 grammes; Djibouti.
Egypte, Soudan égyptien : 2 fr. 50 par 5 grammes ou fraction de 5 grammes ;
Art. 2. — Le chef du service des postes, télégraphes et téléphones est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie, après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
PIERRE-ALYPE.