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Arrêté n° 182 promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances, Le décret du 31 janvier 1938, L’arrêté ministériel du 2 février 1938, Le décret du 3 février 1938.

Édition n° 495 du 28/02/1938

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1SS4,

ARRÊTE

Ait. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances :

1° Le décret du 31 janvier 193S fixant la date de la majoration prevue par le décret du 25 décembre 1937 de l’indemnité spéciale de séjour en France (voir Journal officiel de la République française du 4 février. page 1439) ;

2° L’arrêté ministériel du 2 février 1938 fixant les conditions d’emploi des parachutes sur les aéronefs civils aux colonies, et pays de protectorat relevant du ministère des colonies (voir Journal officiel de la République française du 4 février 1938, page 1146);

3° Le décret du 3 février 1938 portant approbation d’un arrêté du Gouverneur de la Côte française des Somalis, en date du 22 décembre 19337, portant ouverture de crédits supplémentaires et annulation de crédits au budget local de cette colonie (exercice 19337) (voir Journal officiel de la République française du 5 février 1938, page 1496).

Art. 2. Le présent arrête sera enregistre et publie au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.

PIERRE ALYPE.