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Arrêté n° 1194 pris en Conseil d’administration, portant ouverture de 260.000 francs de crédits supplémentaire» au budget local de l’exercice 1937.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septem
bre 1844 rendue applicable à la colonie par dé
cret du 18 juin 1844;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le
régime financier des colonies et les actes mo
dificatifs subséquents, notamment le décret du
19 janvier 1935;
Vu le décret du 22 février 1937 approuvant
le budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1937 :
Vu les décrets des 10 octobre et 22 octobre 1937, approuvant les arrêtés des 9 septembre et 15 septembre 1937, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1937 ;
Vu l’insuffisance des crédits inscrits aux chapitres 3, 5. 7. 13 du budget local de l’exercice 1937;
Sur le rapport du chef des bureaux du Secrétariat général ;
Sous réserve de l’approbation par décret ;
le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 22 décembre 1937,
ARRÊTE
Art. 1er. — Il est ouvert au budget local de l’exercice 1937 des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à deux cent soixante mille francs et se répartissant comme suit :
Chap. 3. — Gouvernement. Matériel 30.000 »
Chap. 5. — Services d’administration générale. Matériel.. 160.000 »
Chap. 7. — Services financiers. Matériel 55.000 »
Chap. 13. — Dépenses diverses. Personnel 15.000 »
Total 260.000 »
Art. 2.— Il sera pourvu à l’ouverture de ces crédits par une annulation de crédits d’un montant égal au chapitre 1er du bud get local (exercice 1937).
Art. 3. — Le présent arrêté, exécutoire, après approbation par décret, sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la colonie.
Pierre-Alype.
Approuvé par décret du 3 février 1938,