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Arrêté n° 124 portant modification des arrêtés n,** 58 et 91 des 19 et 27 janvier 1938 déterminant le taux des indemnités pour travaux et heures supplémentaires accordées au personnel des services coloniaux.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’article 82 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;
Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial et les textes qui l’ont modifié ;
Vu le décret du 11 septembre 1920 relatif au régime de la solde et des accessoires de solde du personnel des cadres locaux des colonies;
Vu le décret du 20 janvier 1935, complété par celui du 25 août 1935, relatif aux règles de cumul en matière d’indemnités;
Vu les décrets du 11 juillet 1936 et 23 juillet 1937 fixant le régime et les taux maxima de certains accessoires de solde, ensemble les tableaux qui y sont annexés;
Vu les arrêtés n°s 58 et 91 des 19 et 27 janvier 1938 déterminant le taux des indemnités pour travaux et heures supplémentaires accordées au personnel des services coloniaux,
ARRÊTE
Art. 1er. — Le premier alinéa de l’article 1er des arrêtés n** 58 et 91 des 19 et 27 janvier 1938 est modifié comme ci-après (nouvelles rédactions) ;
Arrêté n° 58 du 19 janrier 1938 :
« Il est attribué aux fonctionnaires des cadres locaux européens, aux auxiliaires européens et au personnel militaire européen hors cadres, dont la solde nette annuelle est inférieure à 30.000 francs, les accessoires de solde ci-après ; »
Arrêté n° 91 du 27 janvier 1938 :
« Il est attribué aux fonctionnaires des cadres généraux et des cadres métropolitains détachés, dont la solde nette annuelle est inférieure à 30.000 francs, les accèssoires de solde ci-après : »
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré. communiqué partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la colonie.
Pierre-ALYPE.